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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le bulletin de vote certifié par le secrétaire pour l’élection du président contient les éléments et renseignements prévus aux paragraphes 1, 2, 4 et 6 de l’article 12.
Décision 2001-11-08, a. 13.
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